Quelles informations trouverez-vous dans une annonce légale ?

La rédaction de l’annonce légale est une démarche obligatoire dans le processus de création d’une entreprise. Il est toutefois difficile pour les nouveaux chefs d’entreprise de savoir précisément ce qu’elle doit comporter comme informations. Que pouvez-vous trouver concrètement dans une annonce légale ?

Annonce légale : de quoi s’agit-il et à quoi sert-elle ?

Rédigée par les actionnaires ou fondateurs de l’entreprise, l’annonce légale vise à rendre publiques les informations liées à la nouvelle société. L’avis est publié par un organe de presse situé dans le département où l’entité économique a été créée. Il peut s’agir d’un SHAL, d’un JAL (Journal d’Annonces Légales) ou d’une presse en ligne qui propose ce type de service.

Pour que l’annonce soit publiée, les associés doivent d’abord choisir la forme juridique, le lieu du siège social, le capital… La publication est la dernière étape. A priori, pour s’assurer de bien respecter toute la réglementation, il est préférable de se faire accompagner par un conseiller juridique. Par ailleurs, les annonces légales publiées en Guadeloupe et partout en France sont régies par la même réglementation. Seuls les tarifs définis par les préfectures de chaque département diffèrent.

Un contenu qui change selon l’objet de l’annonce

Le contenu de l’annonce légale dépend du motif de publication. En général, elle est publiée lors de la création d’une société, mais il existe bien d’autres processus pour lesquels cela s’impose. En cas de modification des informations de la société telles que la forme juridique ou le capital social, il est important que l’entreprise fasse une autre publication. Celle-ci doit comporter les nouvelles données. Évidemment, l’annonce est précédée de quelques démarches pour s’assurer de la légalité de toutes les actions.

D’autre part, une société qui change le lieu de son siège social doit mener des actions pour rendre publiques les nouvelles coordonnées. Dans ce cas, il faut une publication dans le département de l’ancien local pour signaler le déménagement et une autre dans la nouvelle région. Toutefois, ce type d’annonce ne concerne pas les cas d’ouverture de nouvelles filiales de la même entreprise.

De même, en cas de dissolution ou déclaration de faillite, la loi exige que vous fassiez une nouvelle publication pour informer les habitants de la région. Le contenu de l’avis reprend exactement les informations publiées au moment de la création de l’entreprise.

Les informations obligatoires dans une annonce légale

L’annonce légale doit obligatoirement comporter le montant du capital social, la forme juridique, la dénomination de la société suivie du sigle.

Il y a également :

• l’adresse complète du siège social,
• la durée de l’entreprise,
• l’objet social,
• les noms et adresses des associés,
• les noms et adresses du tiers ayant un statut pesant dans l’entreprise,
• l’indication du greffe du tribunal en charge d’immatriculer la société.

Selon le cas, vous pouvez ajouter des informations supplémentaires. Néanmoins, pour faire une publication, les entreprises ne sont pas autorisées à personnaliser l’annonce. Cette dernière doit respecter le format proposé par le journal. Quelques écarts comme la mise en gras du nom de l’entreprise peuvent être acceptés.